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AUTOMOBILE CLUB LORRAIN

Automobile Club Lorrain -Adhésion à l'association


Automobile Club Lorrain ACL-STATUTS

AUTOMOBILE CLUB LORRAIN

Boulevard Barthou - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

ASSOCIATION LOI 1901

Déclarée le 21 février 1903, publiée au JO du 22 mars 1903


STATUTS


BUT ET COMPOSITION



ARTICLE 1-NOM ET OBJET.


Il est fondé, sous le nom d’ AUTOMOBILE CLUB LORRAIN (ACL), Groupement automobiliste et motocycliste, une Association dont le but est de fournir à tous ses Membres tous renseignements et avantages possibles, de leur donner son appui moral et juridique pour la défense de leurs droits, d’organiser toutes formes de formation à la sécurité routière, de collaborer avec les Services Publics, et notamment, de leur venir en aide dans la mesure de ses moyens pour une participation dans l’amélioration de la circulation automobile dans tous ses domaines et pour l’étude des améliorations à apporter aux règlements se rapportant à ladite circulation ; d’une façon générale de favoriser le développement de l’automobilisme et la diminution de ses risques.


ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL.


Le Siège de l’Association est établi à boulevard Barthou à 54500 VANDOEUVRE les NANCY (Meurthe. et Moselle.)

Le siège social peut cependant être transféré en tout endroit du territoire français par une simple décision du Conseil d'administration.


ARTICLE 3 - COMPOSITION.


L’AUTOMOBILE CLUB LORRAIN Groupement automobiliste et motocycliste, se compose de Membres Adhérents, de Membres d’Honneur et de Membres Bienfaiteurs.


ARTICLE 4 - DUREE


La durée de l’Association est illimitée.


ARTICLE 5 - RESSOURCES


Les ressources de l’Association se composent :

-des cotisations versées par les membres qui en sont redevables

-des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques

-des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat

-des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association

-des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel

-de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements

-du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association

-des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 de la loi du 1 er juillet 1901


ADMINISTRATION


ARTICLE  6 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ACL, est administré par un Conseil d'administration composé de 12 à 25 Membres maximum, y compris le Président dont la voix est prépondérante, élus au scrutin uninominal à la majorité relative par plus de la moitié des voix présentes ou représentées lors de l'assemblée générale.,


Toutefois, en raison du développement de l'ACL, le Conseil d’administration se réserve la possibilité d’augmenter, lorsqu’il le jugera nécessaire, le nombre de ses membres de cinq au maximum par voie de cooptation.


Les Membres du Conseil d'administration sont élus pour CINQ ans. Le Conseil d'administration est renouvelable par cinquième tous les ans, la composition et l’ordre de renouvellement initiaux de ces cinquièmes étant déterminés par tirage au sort. Les Membres sortants du Comité sont rééligibles


Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles au Conseil d'administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

-être membre actif (ou adhérent) depuis 2 ans

-être âgé de plus de 18 ans

-avoir fait parvenir sa candidature au Président de l'ACL au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et ce par tout moyen écrit.


A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du Conseil d'administration, le président devra :

-informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil d'administration

-rappeler le délai de recevabilité des candidatures.


Les candidatures seront soumises à l’agrément du Bureau de l'Association qui ne sera pas tenu de faire connaître les raisons de son acceptation ou de son refus. Cette décision devra être prise à la majorité des membres présents ou représentés du Bureau.


En cas de vacance au sein du Conseil d'administration il pourra être procédé, et à titre provisoire, à la cooptation de nouveaux Membres dont le choix sera ratifié par l’Assemblée Générale qui suivra. Tout Membre coopté continuera le mandat du Membre qu’il a été appelé à remplacer avec voix consultative.


Le Conseil d'administration aura la faculté, quand l’intérêt de l’administration de l’Association l’exigera, de créer des sections et de nommer des délégués avec ou sans bureau permanent, partout où il le jugera nécessaire


ARTICLE 7- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


Le Conseil d'administration se réunit 4 fois par an ou plus s'il le juge nécessaire, ses décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés ; en cas de partage de ces dernières, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé, les pouvoirs devant être nominatifs et le nombre de pouvoir étant limité à deux par membre du Conseil d'administration.

Les membres cooptés participent aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.


Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, à sa demande ou à la demande spécifique d'au moins des deux cinquièmes de ses Membres. La convocation ainsi que l'ordre du jour de la réunion est envoyée par lettre ou par communication électronique huit jours au moins avant la date de la réunion.                                                                                                                                         

Tout Membre du Conseil d'administration qui n’aura pas assisté, sans excuse valable, à plus de la moitié des séances pendant une durée d’un an sera considéré comme sortant d’office non rééligible.


Il est tenu un procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et doivent être approuvés à la séance suivante du Conseil d'administration. Ils ne sont consultables que par les membres de l'ACL sur autorisation expresse du Président.


ARTICLE 8 - LE BUREAU


Au sein du Conseil d'administration, le BUREAU sera élu par celui-ci et composé comme suit :


  • Un (e) Président (e),
  • Quatre Vice-présidents (es) (dont un (e) pour le Département de la Meuse), chargés de suppléer le Président,
  • Un (e) Secrétaire Général (e),
  • Un (e) Secrétaire général (e) adjoint (e),
  • Un (e) Trésorier (e),
  • Un (e) Trésorier (e) adjoint (e).


Les Membres du BUREAU et le Président sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable.


Dans le cas où le mandat de membre du Conseil d'administration du Président élu s’achève avant la fin du mandat de Président, son mandat de membre du Conseil d'administration se poursuivra jusqu’à la fin de son mandat de Président.


Pour les membres du bureau élus autre que le Président, dans le cas où leur mandat de membre du Conseil d'administration s'achève avant la fin de leur mandat au sein du bureau ils perdent le mandat qu'ils exerçaient au sein du bureau


Le Président (ou un Vice-président, désigné spécialement à cet effet par le Conseil d'administration) est seul qualifié pour ester en justice au nom de l’Association, soit en demandant, soit en défendant.

En cas d'absence ou d'indisponibilité du Président, le premier Vice-président est chargé d'assurer l’intérim.

Tout Membre d’Honneur, ayant rempli une fonction au sein du Bureau, peut être convié aux réunions de ce dernier, sur invitation du Président, à titre consultatif, et sans pour autant pouvoir participer au vote.


ARTICLE 9 - REUNION DU BUREAU


Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du Président, voir plus à l'initiative du président ou à la demande d'un de ses membres. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion. Les procès-verbaux ne sont consultables que par les membres du Bureau et sur autorisation expresse du Président.


ARTICLE 10 - CONSTITUTION DE COMMISSIONS


L'association peut constituer des commissions composées de 2 membres au moins et de 7 membres au plus. Les membres des commissions doivent être à jour de leur cotisation.

La création d'une commission et sa composition sont validées par le Conseil d'administration.


Les présidents des commissions peuvent s’adjoindre temporairement le concours de toutes personnes extérieures à l'association dont les compétences spéciales sont susceptibles de contribuer à la prospérité de l'ACL et au développement de ses diverses branches d’activités


Le président est membre de droit de toutes les commissions



ASSEMBLEE GENERALE 


ARTICLE  11 - COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE


L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Adhérents de l’ACL prévus à l’article 3.



ARTICLE  12  - CONVOCATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE


Elle aura lieu une fois par an, sur la convocation du Président, faite trente jours à l’avance, par la voie de la presse locale ou par voie de publication sur le site internet de l'association et par tout autre moyen écrit (courrier électronique)


L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un Vice-Président. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau ou, en son absence, par le Secrétaire adjoint.


En dehors de cette Assemblée Générale obligatoire d'approbation des comptes, le Conseil d'administration peut convoquer 15 jours à l’avance une Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire.


Toutes les délibérations autres que celles portant dissolution de l’Association seront valables, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil d'administration qui se fera à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Les Adhérents empêchés d’assister à l’une quelconque de ces Assemblées ont la faculté de se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit lui-même membre de l'ACL depuis plus de deux ans.


Le nombre de procuration est limité à deux par mandataire.


Pour être valables, les procurations devront parvenir huit jours avant l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire au Siège du Club aux fins de vérification, la date de la poste faisant foi le cas échéant.

S’ils sont déposés, il sera délivré un récépissé daté du jour du dépôt, le délai de huit jours ci-dessus mentionné devant être également respecté.

Le manquement à ce délai rendra la procuration sans valeur.


ARTICLE 13 - MISSIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE –


Les délibérations soumises à l’Assemblée Générale concernent le rapport moral, la fixation du montant de la cotisation, le compte des recettes et des dépenses pour l’année écoulée, le budget des recettes et des dépenses pour l’année suivante, les élections des Membres du Conseil d'administration, les questions pouvant intéresser l’organisation ou l’emplacement de l'ACL.


Ne pourront être discutées en Assemblée Générale que les questions figurant à l’ordre du jour de cette Assemblée. Tout sociétaire qui désirerait soulever une question est tenu de la soumettre par écrit au Conseil d'administration, en exposant d’une façon précise l’objet de sa demande, quatre jours avant la réunion générale et devra pour justifier que cette demande écrite a bien été faite présenter l’accusé de réception de ladite demande.


ARTICLE 14-COTISATIONS


Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Les cotisations payables par année et d’avance, sont valables à compter du premier jour du mois d’admission jusqu’au dernier jour du mois précédent de l’année suivante.

Tout membre n’ayant pas acquitté le montant de sa cotisation dans les 2 mois suivant le mois d’admission sera considéré comme démissionnaire et rayé des contrôles du Club, après une relance par courrier simple demeurée sans résultat.


DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE  15 - REGLES A RESPECTER -


 Tout jeu de hasard et d’argent, de quelque nature qu’il soit, est formellement et rigoureusement interdit dans le local de l’Association.

 Les discussions politiques et religieuses sont interdites dans les réunions.

En cas d’infraction aux règlements, aux lois de l’honneur, de la bienséance et de la loyauté, le Conseil d'administration se réunira pour examiner s’il y a lieu de prononcer l’exclusion du Membre qui s’en serait rendu coupable. Le Membre devra être convoqué et entendu. L’exclusion ne pourra être prononcée qu’à la majorité dans une réunion composée de la moitié au moins des Membres du Conseil d'administration. Le vote sera exprimé par bulletin secret.


La même mesure s’appliquera à tout Membre qui aura tenté directement ou indirectement de nuire aux intérêts de l'ACL.


Les Membres de l'ACL prennent l’engagement d’honneur d’accepter le Conseil d'administration comme arbitre absolu de toutes les contestations qui peuvent s’élever sur tout ce qui se rattache à l’interprétation des statuts et règlements. Ils s’interdisent, en outre, toute action en justice contre l’Association.


ARTICLE 16 -  MODIFICATION DES STATUTS


Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration soumise au Bureau au moins un mois avant la séance extraordinaire de l’Assemblée Générale.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée générale extraordinaire.

En cas de modification des statuts, l’ACL devra obtenir de nouvelles autorisations administratives.


ARTICLE  17 -  REGLEMENT INTERIEUR.


Un règlement intérieur qui sera approuvé par le Conseil d’administration peut préciser les différents points qui ont trait à la gestion de l’Association ou à en déterminer les détails d'exécution du présent statut et qui ne figurent pas dans le présent statut.


ARTICLE 18 -DISSOLUTION DE L’AUTOMOBILE CLUB LORRAIN


La dissolution de l'ACL ne pourra être votée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, composée au moins de deux tiers des Membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, à dix jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’ACL ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée.

Le Conseil d'administration procédera à la liquidation. S’il existe un excédent d’actif, il en sera disposé en faveur d’une œuvre de bienfaisance. En aucun cas, il ne pourra y avoir lieu à répartition d’actif entre les Membres de l’Association.


Les fonds et le matériel provenant de subventions de l’Etat seront versés au profit d’activités liées à la prévention et la formation routière.


ARTICLE  19 -  FORMALITES ADMINISTRATIVES


Le Président effectue à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 juillet 1901 pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement de nom de l’Association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements au sein du Conseil d'administration et du Bureau


ARTICLE  20  -  FORMALITES JURIDIQUES


L’AUTOMOBILE CLUB LORRAIN est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Conseil d'administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'administration.


Le présent statut a été approuvé à l'unanimité lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 27 juin 2019 à 9h30.