Err

Automobile Club Lorrain ACL-STATUTS

ASSOCIATION

AUTOMOBILE-CLUB LORRAIN

Groupement Automobiliste et Motocycliste

« Association sans but lucratif »

Boulevard Louis Barthou 54500 VANDOEUVRE les NANCY

Tel : 03-83-50-12-12 www.automobileclublorrain.com

Création le 29 juillet 1898 - Siège : Place Stanislas Nancy

Association Loi de 1901 - Décret du 16 août 1901

Déclaré en Préfecture le 21 février 1903, publiée au JO du 22 mars 1903


STATUTS

ARTICLE 1er – NOM ET OBJET

Il est fondé entre les entre les Sociétaires aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « AUTOMOBILE CLUB LORRAIN » (ACL), Groupement Automobiliste et Motocycliste (GAM), association dont le but est de développer l’automobilisme et le motocyclisme en Lorraine, de fournir à tous ses membres tous renseignements et avantages possibles, de leur donner son appui moral et juridique pour la défense de leurs droits, d’organiser toute formes de formation à la sécurité routière, de collaborer avec les Services Publics, et notamment, de leur venir en aide dans la mesure de ses moyens financiers pour une participation dans l’amélioration de la circulation automobile dans tous ses domaines et pour l’étude des améliorations à apporter aux règlements se rapportant à ladite circulation, d’une façon générale de favoriser le développement de l’automobilisme et la diminution de ses risques.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Association est établi Boulevard Louis Barthou à VANDOEUVRE LES NANCY (Meurthe et Moselle), le siège social peut cependant être transféré en tout endroit du territoire français par une simple décision du Conseil d’Administration (CA).

ARTICLE 3 – COMPOSITION

L’ACL, Groupement Automobiliste et Motocycliste, se compose de :

- Membres Adhérents (Personnes qui font partie de l’Association, par le règlement d’une cotisation)

- Membres d’Honneurs (Personnes désignés comme tel par le Conseil d’Administration (CA) ayant rendu des services à l’Association, ils sont dispensés de cotisations)

- Membres Bienfaiteurs (Personnes qui apportent leur soutien financier à l’Association)

ARTICLE 4 – ADMISSION-DUREE

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Toute admission d’un Adhérent, implique par ce dernier adhésion complète aux statuts et règlements ainsi qu’aux modifications qui pourraient y être apportées.

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ( infraction aux règlements, aux lois de l’honneur, de la bienséance et de la loyauté ) l’intéressé (e) ayant été invité (é) à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

La radiation ne pourra être prononcée qu’à la majorité, et dans une réunion composée de la moitié au moins des membres du conseil d’administration, le vote sera exprimé par bulletin secret.

La même mesure s’appliquera à tout membre qui aura tenté directement ou indirectement, de nuire aux intérêts de l’ACL.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

• De cotisations versées par les membres qui en sont redevables.

• De subventions qui peuvent lui être accordées par l’État et autres collectivités publiques.

• De dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat.

• D’intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

• De capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.

• De toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.

• Du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association.

• Du montant des valeurs mobilières émises par l’association, en conformité avec les dispositions de l’article L. 213–8 et suivants du Code monétaire et financier.

• De dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

ADMINISTRATION

ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ACL est administré, par un Conseil d’Administration (CA) composé de 12 à 25 Membres maximum, y compris le Président, dont la voix est prépondérante, élus au scrutin uninominal à la majorité relative, par plus de la moitié des voix présentes ou représentées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Toutefois, en raison du développement de l’ACL, le CA se réserve d’augmenter lorsqu’il le jugera nécessaire, le nombre de ses Membres de cinq au maximum par voie de cooptation.

Les Membres du Conseil d’Administration, sont élus pour cinq ans, le CA est renouvelable par cinquième tous les ans, la composition et l’ordre de renouvellement initiaux de ces cinquièmes étant déterminé par tirage au sort, les Membres sortants du CA sont rééligibles.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles au CA, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Être Membre actif (ou adhérent)

• Être âgé de plus de 18 ans.

• Avoir fait parvenir sa candidature au Président de l’ACL au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce, par tout moyen écrit.

A cet effet 15 jours au minimum avant la date de l’AGO au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du Conseil d’Administration, le Président devra :

-Informer les membres de la date de l’AGO et du nombre de poste à pourvoir au sein du CA.

-Rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

L’ordre du jour complet de l’AGO et la liste définitive des candidats sont adressés aux Membres de l’Association dans les conditions prévues aux présents statuts.

La candidature sera soumise à l’agrément du Bureau de l’Association qui ne sera pas tenu de faire connaître les raisons de son acceptation ou de son refus, cette décision devra être prise à la majorité des Membres présents ou représentés.

En cas de vacances au sein du CA, il pourra être procédé, et à titre provisoire, à la cooptation de nouveaux Membre dont le choix sera ratifié par l’AGO qui suivra, tout Membre coopté continuera le mandat de Membre qu’il a été appelé à remplacer avec voix consultative.

Le CA aura la faculté, quand l’intérêt de l’administration de l’Association l’exigera, de créer des sections et de nommer des Délégués avec ou sans bureau permanent, partout où il le jugera nécessaire.

ARTICLE 8 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CA se réunit 4 fois par an, ou plus s’il le juge nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande spécifique d’au moins deux cinquièmes de ses Membres, la convocation ainsi que l’ordre du jour de la réunion est envoyée par communication électronique ou lettre, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés, en cas de partage de ces dernières, celle du Président est prépondérante, tout Membre du CA qui n’aura pas assisté sans excuse valable à plus de la moitié des séances, sera considéré comme sortant d’office, non rééligible.

Il est tenu un procès-verbal des réunions, les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance et doivent être approuvés à la séance suivante du CA, ils ne sont consultables que par les membres du CA ou sur autorisation expresse du Président.

Le Conseil d’Administration, règle et décide de toutes questions non prévues aux présents statuts.

ARTICLE 9 – LE BUREAU

Au sein du Conseil d’Administration, le Bureau, sera élu par celui-ci et composé comme suit :

• Un (e) Président (e)

• Quatre Vice-Présidents (es) (dont un (e) pour le département de la Meuse), chargés de suppléer le (la) Président (e),

• Un (e) Secrétaire

• Un (e) Secrétaire adjoints (es)

• Un (e) Trésorier (e)

• Un (e) Trésorier(e) adjoint(e)

Les Membres du Bureau et le Président sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Dans le cas où le mandat de Membre du Conseil d’Administration du Président élu s’achève avant la fin du mandat de Président, son mandat de membre du CA se poursuivra jusqu’à la fin de son mandat de Président.

Pour les Membres du Bureau élu autre que le Président, dans le cas ou leur mandat de Membre du CA s’achève avant la fin de leur mandat au sein du Bureau ils perdent le mandat qu’ils exerçaient au sein du bureau.

En cas d’absence ou d’indisponibilités du Président, un Membres du Bureau désigné par le CA est chargé d’assurer l’intérim, tous Membre d’Honneur, ayant remplit une fonction au sein du Bureau, peut-être convié aux réunions de ce dernier, sur invitation du Président, à titre consultatif, et sans pour autant pouvoir participer au vote.

ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit une fois par mois à l’initiative du Président, voir plus à la demande d’un de ses membres, il est tenu un procès-verbal de chaque réunion, les PV ne sont consultables que par les Membres du Bureau ou sur autorisation expresse du Président.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés, en cas de partage de ces dernières, celle du Président est prépondérante, tout Membre qui n’aura pas assisté sans excuse valable à plus de la moitié des séances, sera considéré comme sortant d’office, non rééligible.

ARTICLE 11 : CONSTITUTION DE COMMISSION

Le CA peut constituer des commissions, composé de deux membres au moins et de sept au plus, élus pour trois ans.

Les commissions et leurs compositions sont constituées par décision du CA prise à la majorité simple des voix.

Un président de commission est nommé par décision du Conseil d’Administration.

Les Présidents de commission peuvent s’adjoindre, le concours de toutes personnes dont les compétences spéciales sont susceptibles de contribuer à la prospérité de l’ACL et au développement de ses diverses branches d’activités suivant les modalités.

Tout Membre des Commissions qui n’aura pas assisté sans excuse valable à plus de la moitié des séances, sera considéré comme démissionnaire.

ASSEMBLÈE GÈNÈRALE ORDINAIRE (AGO)

ARTICLE 12 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’AGO se compose de tous les membres de l’Automobile Club Lorrain, à quelque titre qu’ils soient, prévu à l’article 3.

ARTICLE 13 : CONVOCATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGO

Elle aura lieu une fois par an, sur la convocation du Président, faite au minimum quinze jours à l’avance, par la voie de la presse locale ou le cas échéant par voie de publication sur le site Internet de l’Association ou par tous moyens écrits (courrier électronique…)

Le Président ou à défaut un Vice-Président, assisté des Membre du conseil, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire de séance, en son absence, par le Secrétaire Adjoint.

En dehors de cette AGO, obligatoire d’approbation des comptes, le comité peut convoquer, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), lorsqu’il le juge nécessaire.

Toutes les délibérations autres que celles portant dissolution de l’Association seront valables, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés, elles sont prises à main levée (excepté l’élection des Membres du Comité qui sera à bulletin secret).

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les Adhérents empêchés d’assister à l’une de ces Assemblées ont la faculté de se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit lui-même Membre de l’ACL depuis plus de deux ans, le nombre des mandats est limité à deux par mandataire.

Pour être valables, les mandats devront être nominatifs et parvenir huit jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, au Siège du club, aux fins de vérification, la date de la poste faisant foi le cas échéant.

S’ils sont déposés, il sera délivré un récépissé daté du jour du dépôt, le délai de huit jours ci-dessus mentionnés devant être également respecté, le manquement à ce délai rendra le mandat sans valeur.

ARTICLE 14 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des Membre du CA et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’AGO présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 : MISSIONS DE L’AGO

Les délibérations soumises à l’AGO concernent le rapport moral, la fixation du montant de la cotisation, le compte des recettes et des dépenses pour l’année écoulée, le budget des recettes et des dépenses pour l’année suivante, les élections des Membres du CA, les questions pouvant intéresser l’organisation ou l’emplacement de l’ACL.

Ne pourront être discutées en Assemblée Générale que les questions figurant à ordre du jour de cette Assemblée.

Tout Adhérent qui désirerait soulever une question est tenu de la soumettre par écrit au CA, en exposant d’une façon précise l’objet de sa demande, quatre jours avant l’AGO, et aura pour justifier que cette demande écrite a bien été faite, à présenter l’accusé de réception de ladite demande.

ARTICLE 16 – COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du CA, les cotisations payables par année et d’avance, sont valables à compter du premier jour du mois d’admission jusqu’au dernier jour du mois précédent de l’année suivante.

Tout Membre n’ayant pas acquitté le montant de sa cotisation dans les 2 mois suivant le mois d’admission sera considéré comme démissionnaire et rayé des contrôles du Club, après relance par courrier (ou courriel) simple demeurée sans résultat.

DISPOSITIONS GÈNÈRALES

ARTICLE 17 : REGLES A RESPECTER

Tout jeu de hasard et d’argent, de quelque nature qu’il soit, est formellement et rigoureusement interdit dans le local de l’Association.

Les discussions politiques et religieuses sont interdites dans les réunions.

Les Membres de l’Automobile-Club-Lorrain, prennent l’engagement d’honneur d’accepter le CA comme arbitre absolu de toutes les contestations qui peuvent s’élever sur tout ce qui se rattache à l’interprétation des statuts et règlements, ils s’interdisent, en outre, toute action en justice contre l’Association.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau soumise au CA au moins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et représentés à l’AGE.

En cas de modification aux statuts, l’ACL devra se pourvoir de nouvelles autorisations administratives.

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur approuvé par le CA peut préciser les différents points qui ont trait à la gestion de l’Association ou à déterminer les détails d’exécution des présents statuts et qui ne figurent pas dans les présents statuts.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION

La dissolution de l’ACL ne pourra être votée que par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée spécialement à cet effet, composée au moins de deux tiers des Membres inscrits, si cette proportion n’est pas atteinte, l’AGO est à nouveau convoquée, à dix jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de Membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’ACL ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration procédera à la liquidation, s’il existe un excédent d’actif, il en sera disposé en faveur d’une œuvre de bienfaisance, en aucun cas, il ne pourra y avoir lieu à répartition d’actif entre les Membres de l’Association, les fonds et le matériel provenant de subventions de l’État seront verser au profit d’activités liées à la prévention et à la formation routière.

ARTICLE 21 - FORMALITÈS ADMINISTRATIVES

Le Président effectue à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 juillet 1901 pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts

• Le changement de nom de l’Association

• Le transfert du siège social

• Les changements au sein du CA et du Bureau

ARTICLE 22 – FORMALITES JURIDIQUES

L’Automobile Club Lorrain est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du comité spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 23 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 15 (y compris ceux des délégués locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pieces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.