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Automobile Club Lorrain ACL-STATUTS

Groupement Automobiliste et Motocycliste

« Association sans but lucratif »

Boulevard Louis Barthou 54500 VANDOEUVRE les NANCY

Tel : 03-83-50-12-12 www.automobileclublorrain.com

Création le 29 juillet 1898 

Association Loi de 1901 - Décret du 16 août 1901

Déclaré en Préfecture le 21 février 1903, publiée au JO du 22 mars 1903


STATUTS

ARTICLE 1er – NOM ET OBJET

Il est fondé sous le nom AUTOMOBILE CLUB LORRAIN (ACL) Groupement Automobiliste et Motocycliste, une Association, dont le but est de développer l’Automobilisme et le Motocyclisme en Lorraine, de fournir à tous ses membres tous renseignements et avantages possibles, de leur donner son appui moral et juridique pour la défense de leurs droits, d’organiser toute formes de formation à la sécurité routière, de collaborer avec les Services Publics et notamment, de leur venir en aide dans la mesure de ses moyens financiers pour une participation dans l’amélioration de la signalisation, de la circulation Automobile dans tous ses domaines et pour l’étude des améliorations à apporter aux règlements se rapportant à ladite circulation, d’une façon générale de favoriser le développement de l’automobilisme et la diminution de ses risques.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Association est établi à VANDOEUVRE LES NANCY Boulvard Louis Barthou (Meurthe et Moselle),mais le Conseil d’Administration en cas de nécessité, aura qualité pour le transférer en tout endroit de Lorraine.

ARTICLE 3 – COMPOSITION

L'Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’Automobile Club Lorrain, Groupement Automobiliste et Motocycliste, se compose : 

-De Membres Sociétaires / Adhérents (qui fait partie de l’Association, par le règlement d’une cotisation)

- De Membres d’Honneurs (qui honore une personne désignée comme tel par le Conseil d’Administration ayant rendu des services à l’Association, ils sont dispensés de cotisations)

- De Membres Bienfaiteurs (qui apporte son soutien financier à l’Association)

ARTICLE 4 – ADMISSION-DUREE

Toute admission d’un Membre de l'ACL Groupement Automobiliste et Motocycliste, implique par ce dernier adhésion complète aux statuts et règlements ainsi qu’aux modifications qui pourraient y être apportées.

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

• Des cotisations versées par les membres qui en sont redevables.

• Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État et autres collectivités publiques.

• Des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat.

• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

• De capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.

• De toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.

• De dons et legs que l’Association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander et à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

                                                                            ADMINISTRATION

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’ACL Groupement Automobiliste et Motocycliste est administré, par un Conseil d’Administration de 25 Membres, y compris le(la) Président(e), dont la voix est prépondérante, élus au scrutin uninominal, par plus de la moitié des voix présentes ou représentées

Toutefois, en raison du développement du Club, le CA se réserve d’augmenter lorsqu’il le jugera nécessaire, le nombre de ses Membres de cinq au maximum par voie de cooptation.

Les Membres du CA représentant la Meuse seront obligatoirement remplacés par des Sociétaires habitant ce département.

Les Membres du Conseil d’Administration, sont élus pour cinq ans, le CA est renouvelable par cinquième tous les ans, la composition et l’ordre de renouvellement initiaux de ces cinquièmes étant déterminé par tirage au sort, les Membres sortants du CA sont rééligibles.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles au CA, les candidats(es) doivent remplir les conditions suivantes :

• Être Membre actif (ou adhérent)

• Être âgé de plus de 18 ans.

Toute candidature au CA devra être formulée par demande écrite,adressée au(a la) Président(e) de l'ACL, au plus tard 15 jours avant l'AGA.

En cas de vacances au sein du CA, il pourra être procédé, de la même maniére et à titre provisoire, à la cooptation d'un nouveau Membre dont le choix sera ratifié par l’AGO qui suivra, tout Membre coopté continuera le mandat de Membre qu’il a été appelé à remplacer.

Les Membre qui seront cooptés pour occuper un des cinq postes que le CA à la faculté de pouvoir conformément à l'Article 8-Le Bureau.

A cet effet 15 jours au minimum avant la date de l’AG au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du Conseil d’Administration, le Président devra :

-Informer les membres de la date de l’AGO et du nombre de poste à pourvoir au sein du CA.

-Rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

L’ordre du jour complet de l’AG et la liste définitive des candidats sont adressés aux Membres de l’Association dans les conditions prévues aux présents statuts.

Elle sera soumise à l’agrément du Bureau  qui ne sera pas tenu de faire connaître les raisons de son acceptation ou de son refus, cette décision devra être prise à la majorité des Membres présents ou représentés.

Le CA aura la faculté, quand l’intérêt de l’administration de l’Association l’exigera, de créer des sections et de nommer des Délégués avec ou sans bureau permanent, partout où il le jugera nécessaire.

ARTICLE 7 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CA) 

Le Conseil d'Administration se réunit 4 fois par an, ou plus s’il le juge nécessaire, (ses décisions sont prises, à la majorité des voix des Membres présent ou représentés, en cas de partage de ces derniéres, celle du (de la) Président(te) est prépondérante.) Le CA se réunit sur convocation du(de la) Président(e)  à sa demande ou à la demande spécifique d’au moins des deux cinquièmes de ses Membres. La convocation ainsi que l’ordre du jour de la réunion est envoyée par lettre  ou par communication électronique, huit jours au moins avant la date de la réunion. Ne pourront être discutées en Conseil d'Administration que les questions figurant à l'ordre du jour. Tout Membre qui désirerait soulever une question est tenus de la soumettre par écrit au Conseil d'Administration, en exposant d'une façon précise l'objet de sa demande, quatre jours avant la réunion, et aura pour justifier que cette demande écrite a bien été faite, à présenter l'accusé de réception de ladite demande.

Tout Membre du CA qui n’aura pas assisté sans excuse valable à plus de la moitié des séances (pendant une durée d'un an) sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal, de chaque réunion, signés par le Président(e) et le(la) Secrétaire de séance et doivent être approuvés à la réunion suivante du CA. Les Procés-Verbaux sont signés par le Président(e) et le(la) Secrétaire et doivent être approuvés à la réunion suivante du CA.


ARTICLE 8 – LE BUREAU

Au sein du Conseil d’Administration, le Bureau, sera élu par celui-ci et composé comme suit :

   Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables.

• Un (e) Président (e)

• Six Vice-Présidents (es) (dont un (e) pour le département de la Meuse), chargés de suppléer le (la) Président (e),

• Un (e) Secrétaire Général.

• Un (e) ou deux  Secrétaires Général adjoints (es)

• Un (e) Trésorier (e)

• Un (e) Trésorier(e) adjoint(e)

Le(la) Président(e) et élu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois. les Membres du Bureau sont élus pour une durée de trois ans renouvelables 

Dans le cas où le mandat de Membre du Conseil d’Administration, du(de la) Président(e) élu(e) s’achève avant la fin du mandat de Président(e), son mandat de Membre du CA se poursuivra jusqu’à la fin de son mandat de Président(e).

Pour les Membres du Bureau élu autre que le Président, dans le cas ou leur mandat de Membre du CA s’achève avant la fin de leur mandat au sein du Bureau ils perdent le mandat qu’ils exerçaient au sein du Bureau..Tous Membre d’Honneur, ayant remplit une fonction au sein du Bureau, peut-être convié aux réunions de ce dernier, sur invitation du(de la) Président(e), à titre consultatif, et sans pour autant pouvoir participer au vote.

Le président (ou un(e) Vice-Président(e), désigné spécialement à cet effet par le CA) est seul qualifié pour ester en justice au nom de l'Association, soit en demandant soit en défendant. Sur proposition du(de la) Président(e), le CA peut désigner deux Vices-Président(e) délégués(es) chargés de remplacer  le Président en cas d'absence ou d'indisponibilité, ou pour toute mission que celui-ci voudra bien leur confier.

ARTICLE 9 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit une fois par trimestre à l’initiative du(de la) Président(e), voir plus à la demande d’un de ses Membres, il est tenu un procès-verbal de chaque réunion. Tout Membre qui n’aura pas assisté sans excuse valable à plus de la moitié des séances, pendant une durée d'un an, sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d'Administration et Le Bureau peuvent déléguer, si bon leur semble et pour le temps qu'ils jugeront nécessaire, tout ou partie de leur pouvoir à l'un de leurs membres ou à toute personne de leur choix qui ne ferait pas partie de ces deux Assemblées. Ne pourront être discutées en réunion de Bureau que les questions figurant à l'ordre du jour.Tout Membre qui désirerait soulever une question est tenus de la soumettre par écrit au Bureau, en exposant d'une façon précise l'objet de sa demande, quatre jours avant la réunion, et aura pour justifier que cette demande écrite a bien été faite, à présenter l'accusé de réception de ladite demande. Il est tenu un procès-verbal, de chaque réunion, signés par le Président(e) et le(la) Secrétaire de séance et doivent être approuvés à la réunion suivante du Bureau. Les procès-verbaux ne sont consultable que par les membres du Bureau ou sur autorisation expresse du (de la) président(e)

ARTICLE 10 : CONSTITUTION DE COMMISSIONS

Le Conseil d'Administration peut également s'adjoindre, dans la constitution de Commissions, le concours de toutes personnes dont les compétences spéciales sont susceptibles de contribuer à la prospérité du club et au développement de ses diverses branches d'activité suivant les modalités et sous réserve ci-dessous exprimé :

Les Membres des Commissions doivent être Sociétaires et avoir acquitté régulièrement leurs cotisations.

Ils sont élus pour un an, à compter de la réunion du CA consécutives à l'Assemblée Générale Ordinaire, de la façon suivante :

Le(la) Président(e) de l'ACL présente au CA un(e) Président(e) et trois candidats(tes), Membres du CA qui constitueront la Commission. Ces quatre personnes peuvent s'adjoindre d'autres Membres faisant partie ou non du CA, dont la désignation sera soumise à la ratification de celui-ci lors de sa plus proche réunion, observation faite que tous les Membres du Bureau sont Membres de droit de toutes les Commissions aux réunions desquelles ils ont le droit d'assister sans en avoir cependant l'obligation. En cas de partage des voix des Membres présents de chaque Commission, la voix du(de la) Président(e) est toujours prépondérente. 

Toutefois, et par dérogation à ce qui précéde, la Commission des Finances doit être exclusivement composée de Membres du CA et Présidée par le(la)  Président(e) de l'ACL ou un Membre de son Bureau spécialement habilié par lui à cet effet. En outre, le nombre de ses Membre ne pourra être inférieur à cinq, ni supérieur à sept.

Tout Membre des Commissions qui n’aura pas assisté sans excuse valable à plus de la moitié des séances, pendant une durée d'un an, sera considéré comme démissionnaire.

                                                                            ASSEMBLÈE GÈNÈRALE 

ARTICLE 11 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’AGO se compose de tous les membres de l’Automobile Club Lorrain,Groupement Automobiliste et Motocycliste. Elle aura lieu une fois par an, sur la convocation du(de la) Président(e), faite au minimum quinze jours à l’avance, par la voie de la presse locale, par voie de publication sur le site Internet de l’Association et par tous autre moyens écrits. L’Assemblée Générale est présidée par le(la)  Président(e) ou, à défaut un(e) Vice-Président(e), assisté des Membre du conseil,  et expose la situation morale et l’activité de l’association. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau, ou en son absence, par le Secrétaire Adjoint.

En dehors de cette AGO obligatoire, le CA peut convoquer, huit jours à l'avance, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), lorsqu’il le juge nécessaire.Toutes les délibérations autres que celles portant dissolution de l’Association seront valables, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés, elles sont prises à main levée (excepté l’élection des Membres du Comité qui sera à bulletin secret).En cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Les Sociétaires empêchés d’assister à l’une quelconque de ces Assemblées ont la faculté de se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit lui-même Membre de l’ACL depuis plus de deux ans. Pour être valables, les mandats devront être nominatifs  (le nombre de pouvoir est limité à un par Sociétaire) et parvenir huit jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, au Siège du club, aux fins de vérification, la date de la poste faisant foi le cas échéant. Tout mandat qui n'aurait pas été déposé dans le délai prévu, resterait sans valeur et ne pourrait être utilisé par le Mandataire.

 ARTICLE 12: MISSIONS DE L’ASSENBLÉE GÉNÉRALE

Le Bureau des Assemblées Générales est composé de Membres du Conseil d'Administration.

Sont soumis aux délibérations de l’AG le rapport moral, la fixation du montant de la cotisation, le compte des recettes et des dépenses pour l’année écoulée, le budget des recettes et des dépenses pour l’année suivante, les élections des Membres du CA, les questions pouvant intéresser l’organisation ou l’emplacement de l’ACL.

Ne pourront être discutées en Assemblée Générale que les questions figurant à ordre du jour de cette Assemblée.

Tout Sociétaire qui désirerait soulever une question est tenu de la soumettre par écrit au CA, en exposant d’une façon précise l’objet de sa demande, quatre jours avant l’AG, et aura pour justifier que cette demande écrite a bien été faite, à présenter l’accusé de réception de ladite demande.

ARTICLE 13: INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des Membre du CA et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’AGO présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – COTISATIONS

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécéssaire, modifier le montant des cotisations, à charge par lui de soumettre ses décisions à la ratification de la plus proche AG. Les cotisations payables par année et d’avance, sont valables à compter du premier jour du mois d’admission jusqu’au dernier jour du mois précédent de l’année suivante. Tout Membre n’ayant pas acquitté le montant de sa cotisation dans les 2 mois suivant le mois d’admission sera considéré comme démissionnaire et rayé des contrôles du Club, après une relance par courrier simple demeuré sans résultat.

                                                                  DISPOSITIONS GÈNÈRALES

ARTICLE 15 : REGLES A RESPECTER

Tout jeu de hasard et d’argent, de quelque nature qu’il soit, est formellement et rigoureusement interdit dans le local de l’Association. Les discussions politiques et religieuses sont interdites dans les réunions. En cas d'infraction au règlement, aux lois de l'honneur, de la bienséance et de la loyauté, le CA se réunira pour examiner si il y a lieu de prononcer l'exclusion du Membre qui s'en serait rendu coupable. Le Membre devra être convoqué et entendu. L'exclusion ne pourra être prononcé qu'a la majorité, et dans une réunion composée de la moitié au moins des membres du CA, le vote sera exprimé par bulletin secret. La même mesure s'appliquera à tous membres qui aura tenté directement ou indirectement, de nuire aux intérêts du club.

Les Membres de l’Automobile-Club-Lorrain, prennent l’engagement d’honneur d’accepter le CA comme arbitre absolu de toutes les contestations qui peuvent s’élever sur tout ce qui se rattache à l’interprétation des statuts et règlements, ils s’interdisent, en outre, toute action en justice contre l’Association.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau soumise au CA au moins un mois avant la séance Extraordinaire de l’Assemblée Générale dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et représentés à l’AGE.

En cas de modification aux statuts, l’ACL devra se pourvoir de nouvelles autorisations administratives.

ARTICLE 17- REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration élabore le règlement intérieur, de plus il règle et décide de toutes questions non prévues aux présents statuts.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION DE L'AUTOMOBILE CLUB LORRAIN

La dissolution de l’ACL ne pourra être votée que par l’Assemblée Générale  composée au moins de deux tiers des Membres inscrit. Le Conseil d’Administration procédera à la liquidation. S’il existe un excédent d’actif, il en sera disposé en faveur d’une œuvre de bienfaisance, en aucun cas, il ne pourra y avoir lieu à répartition d’actif entre les Membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est à nouveau convoquée, à dix jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’ACL ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée. Les fonds et le matériel provenant de subventions de l’État seront verser au profit d’activités liées à la prévention et à la formation routière.

ARTICLE 19 - FORMALITÈS ADMINISTRATIVES

Le(la) Président (e) effectue à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 juillet 1901 pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts

• Le changement de nom de l’Association

• Le transfert du siège social

• Les changements au sein du CA et du Bureau

ARTICLE 20 – FORMALITES JURIDIQUES

L’Automobile Club Lorrain est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du comité spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 21– LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des délégués locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pieces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts ont été approuvé à l'hunanimité lors de l'Asséblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 27 juin 2019 à 9h30 aprés correction et mis sur le site le 28 juin 2019.

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